Il semblerait en effet que si cette loi est adoptée, le Canada passerait d’une situation où les consommateurs jouissent d’une très grande liberté en ce qui concerne la copie de production littéraire et artistique, à un carcan légal qui serait encore plus restrictif que l’infâme DMCA américain.

Il deviendrait ainsi illégal d’utiliser un téléphone portable déverrouillé (ou "dé-simlocké" comme on dit dans l’hexagone), ou encore de recopier le contenu d’un CD acheté en toute légalité sur un lecteur audio numérique de genre iPod (ou "eee-Pod" comme on dit au pays des fromages). Je serais dans l’illégalité si je continuais à transférer mes DVD dans mon juke-box vidéo numérique, le simple fait de visionner un DVD zone 2 [1] ferait de moi un dangereux criminel, de même que copier-coller un extrait issu d’une publication électronique...

Je vous invite à lire le texte de proposition de loi ici (anglais et français) et à faire un tour sur le carnet de Michael Geist, professeur de droit à l’université d’Ottawa, célèbre pour ses interventions concernant tout ce qui touche à l’encadrement légal de ce qui touche à internet et aux technologies. Vous pourrez en passant lire ses 30 propositions sur ce que vous, en tant que citoyens, pouvez faire pour que cette loi ne passe pas.